L'inspecteur du travail, le médecin inspecteur du travail et l'organisme de sécurité sociale doivent être avertis au moins quinze (15) jours à l'avance des réunions du comité d'hygiène et de sécurité. L'inspecteur du travail peut, en fonction de la nature des travaux et des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs, imposer à l'employeur, la création d'un comité d'hygiène et de sécurité dans tout établissement, entreprise ou chantier même si leur effectif est inférieur à celui prévu ci-dessus. Des arrêtés du ministre chargé du travail, pris après avis de la commission nationale de sécurité et de santé au travail, déterminent en fonction des entreprises, les personnes qui, sans être membres du comité d'hygiène et de sécurité, doivent être convoquées à ses réunions.
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