Article 144 : Les règles d'équivalence sont fixées par décret pris après avis du conseil national du travail Ces règles déterminent le nombre d'heures de présence au poste de travail qui équivaut à quarante heures ou à deux mille quatre cents heures de travail effectif. Des décrets pris après avis du conseil national du travail fixent, par catégorie de culture et par saison, le maximum du nombre d'heures de travail pouvant être effectuées par semaine. En l'absence de tout texte réglementaire, toute heure de présence au poste de travail est considérée comme heure de travail effectif. Article 143 : Dans les établissements agricoles, la durée légale du travail des salariés, quels que soient leur sexe et leur mode de rémunération, est fixée à deux mille quatre cents heures par an.
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