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01 octobre 2024, mardi

Les accords de conciliation ainsi que les sentences du conseil d'arbitrage sont immédiatement insérés au journal officiel et affichés dans les bureaux de l'inspection du travail du ressort et de la direction du travail. Les procédures de conciliation et d'arbitrage sont gratuites. Article 264 : La grève ne peut être déclenchée qu'en cas d'échec des négociations devant l'inspecteur ou le directeur du travail. L'échec des négociations doit être constaté séance tenante par procès-verbal de l'inspecteur ou du directeur du travail signé des parties et visé de l'inspecteur ou du directeur du travail. Il est aussi conseillé de bien choisir son heure.

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